Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 2 du projet de décret sur le droit d'enregistrement lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 650-651.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
650
Dernière page
651
Typologie documentaire
Décret
Modifié le