Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. Prieur sur le rapport de M. Batz du comité de liquidation sur la compagnie des eaux de Paris lors de la séance du 22 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
637
Dernière page
637
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le