Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790
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Référence bibliographique
Rapport de M. Dauchy sur la contribution foncière, lors de la séance du 4 novembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 259-262.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
259
Dernière page
262
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le