Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 28 octobre 1790
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Référence bibliographique
Addition à l'article 26 du titre ler du décret sur l'administration des biens nationaux, lors de la séance du 28 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. p. 70.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
Typologie documentaire
Décret
Modifié le