Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris
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Référence bibliographique
Décret sur l'élection des commissaires de police de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. pp. 491-492.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
491
Dernière page
492
Modifié le