Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafargepp.128-131
Rapport par M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.128-130
Projet de décret de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Projet de décret]pp.130-131
Renvoi aux comités des finances et de mendicité du rapport de M. l'abbé Gouttes sur le projet de remboursement des rentes perpétuelles imaginé par le sieur Lafarge, lors de la séance du 30 octobre 1790[Renvoi aux comités]p.131
Rapport du comité des rapports à propos d'une pétition faite au directoire du district de Noyon, lors de la séance du 30 octobre 1790[Rapport]pp.141-142
Décret appuyant l'action du directoire du district de Noyon et de l'Oise face à une pétition, lors de la séance du 30 octobre 1790[Décret]p.142
Amendement de l'abbé Gibert sur la nomination du receveur, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adjonction du comité de Constitution au comité ecclésiastique pour examiner les mémoires sur les dîmes des protestants d'Alsace, lors de la séance du 30 octobre 1790[Déroulement des séances]p.142
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas, de Nîmes, et ses six enfantspp.143-147
Adresse à l'Assemblée nationale présentée par la veuve du sieur Jean Gas de Nîmes, et ses six enfants, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.143-147
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmespp.147-148
Lettre de M. Voulland sur les affaires de Nîmes, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Lettre]pp.147-148
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voullandpp.148-153
Nouvelle adresse de la veuve Gas et de ses enfants à l'Assemblée nationale, en réponse à la lettre de M. Voulland, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.148-153
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députéspp.153-165
Exposition des principes sur la constitution du clergé, par les évêques députés, en annexe de la séance du 30 octobre 1790[Mémoire]pp.153-165
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Infos
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
128
Dernière page
165
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