Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomté, hors des murs de Paris, du mercredi 15 avril 1789.
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Référence bibliographique
Ordonnance pour la convocation des trois états de la prévôté et vicomté, hors des murs de Paris, du mercredi 15 avril 1789..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages. 1879. pp. 663-666.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
663
Dernière page
666
Typologie documentaire
Article
Modifié le