Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats généraux dans sa province de Franche-Comté, du 19 février 1789. . Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome I - Etats généraux ; Cahiers des sénéchaussées et bailliages, sous la direction de Emile Laurent et Jérôme Mavidal. 1879. pp. 649-650.