Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 24 et 25
Table des matières
Discussion de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]p.291
Discussion de l'article 24 du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]p.291
Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.292
Texte de l'article 25 du titre IV du projet du décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.292
Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]pp.292-293
Projet de décret de M. Ricard de Séalt, visant à ajouter trois articles au titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]pp.292-293
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.293
Texte de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Projet de décret]p.293
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]pp.293-294Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790[Discussion]pp.293-294
Fréteau de Saint-Just EmmanuelPopulus Marc EtienneTronchet François DenisGarat Aîné DominiqueRewbell Jean FrançoisBonnay Charles François, marquis deRiffard de Saint-Martin François-JérômeBuzot François-NicolasSérent Armand Sigismond, comte deCroix Charles Lidewine Marie deBarnave AntoineLa Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc deLanjuinais Jean DenisBrillat-Savarin Jean Anthelme
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion du titre IV du projet de décret sur le rachat des droits féodaux et adoption des articles 24 et 25.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. pp. 291-295.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
291
Dernière page
295
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/e53dec50-beca-46b9-9ddb-8f34eb1eccf8/manifest
Modifié le
