25. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé

25. La Convention, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, décrète que le bail général de la mense abbatiale de Villers-Bretenach (Moselle), passé par acte sous seing privé du 8 janvier 1789, est déclaré nul, ainsi que les arrêtés qui l’ont confirmé. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 257.