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47. La Convention sur les observations du représentant Beffroy, renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition

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Référence bibliographique
47. La Convention sur les observations du représentant Beffroy, renvoie à son comité de Salut public l’examen des mesures convenables pour que les citoyens n’éprouvent aucun retard dans le paiement des objets mis en réquisition. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 40.
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Français
Nombre de pages
1
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40
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