37. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte et décrète les articles et amendements proposés

37. La Convention, sur le rapport du représentant Eschasseriaux jeune, au nom de la commission chargée de réviser la loi sur les émigrés, adopte et décrète les articles et amendements proposés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 32-33.