14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des armées
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
14. La Convention, sur le rapport du représentant Thibault, au nom du comité des Finances, décrète que la commission des Revenus nationaux fera dresser un compte général en débit et crédit de toutes les matières d’or et d’argent qui ont été versées dans les hôtels des monnaies de la République depuis le 14 juillet 1789 jusqu’à ce jour et des versements en espèces monnayées en provenant, qui ont été faits à la Trésorerie nationale, dans les caisses des receveurs de district ou dans celles des payeurs des département ou des armées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 324-326.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
324
Dernière page
326
Modifié le