5. Texte définitif du décret sur la police d’embarquement et de débarquement (Rapporteur : Jeanbon-Saint-André)
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Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la police d'embarcation et de débarcation, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.270
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la police d'embarcation et de débarcation, lors de la séance du 16 pluviôse an II (4 février 1794)[Décret]p.270
Infos
Référence bibliographique
5. Texte définitif du décret sur la police d’embarquement et de débarquement (Rapporteur : Jeanbon-Saint-André).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 270.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
270
Dernière page
270
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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