Décret du comité de Constitution sur les limites de Trois-Evêchés, Lorraine et Barrois, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de Constitution sur les limites de Trois-Evêchés, Lorraine et Barrois, lors de la séance du 21 janvier 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 266.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
266
Dernière page
266
Typologie documentaire
Décret
Modifié le