Motion de Bernard pour l'ajournement de l'audition de Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)

27. Le président, au moment où la Convention va remplir les fonctions de jury d’accusation, invite tous les citoyens qui assistent à la séance à se maintenir dans le calme ; Carrier monte à la tribune et demande le plus grand silence. L’accusé observe que le rapport de la commission ne lui ayant été présenté que deux jours avant, il lui est impossible de l’analyser en entier, et demande donc à être autorisé à répondre successivement sur chaque fait. Il commence sa défense et répond sur les faits qui lui sont imputés, suivant l’ordre établi dans le rapport de la commission. Après avoir parlé plusieurs heures, l’accusé est extrêmement fatigué et, sur la proposition de Bernard (de Saintes), la Conv. ajourne au lendemain la suite de la discussion

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Référence bibliographique

Motion de Bernard pour l'ajournement de l'audition de Carrier devant la Convention qui remplit les fonctions de jury d'accusation, lors de la séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 38.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33