12. Commune de l’Isle (Vaucluse). Demande une indemnité pour les citoyens dont les maisons ont été détruites par les fédéralistes
Table des matières
Pétition à la barre d'un citoyen de la commune de l'Isle (Vaucluse) au nom de patriotes persécutés et réponse du Président, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.204-205
Pétition à la barre d'un citoyen de la commune de l'Isle (Vaucluse) au nom de patriotes persécutés et réponse du Président, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.204-205
Motion de Rovère demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens patriotes persécutés de la commune de l'Isle (Vaucluse), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.205
Motion de Rovère demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens patriotes persécutés de la commune de l'Isle (Vaucluse), lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.205
Infos
Référence bibliographique
12. Commune de l’Isle (Vaucluse). Demande une indemnité pour les citoyens dont les maisons ont été détruites par les fédéralistes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 204-205.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
204
Dernière page
205
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
