Décret, proposé par Voulland, de mise en liberté des citoyens Ronsin et Vincent, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Voulland, de mise en liberté des citoyens Ronsin et Vincent, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Typologie documentaire
Décret
Modifié le