Renvoi au comité militaire de la proposition de M. Barnave de mander à la barre les chefs des troupes pour qu'ils prêtent serment, lors de la séance du 21 juin 1791

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Type
Renvoi aux comités
Modifié le