Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
Type
Décret
Modifié le