Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les mesures pour l'impression du bulletin des lois, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 652-653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
652
Dernière page
653
Typologie documentaire
Décret
Modifié le