Demande de M. Ducret visant à attendre le choix de la ville de Tournus quant au district dont elle fera partie avant toute décision la concernant, lors de la séance du 20 janvier 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
258
Dernière page
258
Type
Déroulement des séances
Modifié le