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Renvoi au comité de liquidation de l'annonce des dons de la citoyenne Delila, qui offre des rentes dues par la nation, et du citoyen Mermet, qui offre son traitement pendant toute la durée de la guerre, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce des dons de la citoyenne Delila, qui offre des rentes dues par la nation, et du citoyen Mermet, qui offre son traitement pendant toute la durée de la guerre, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 563.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
563
Dernière page
563
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le