Pétition du citoyen Lefrançois relative à l’assimilation aux prêtres déportés et émigrés des prêtres fonctionnaires publics contraints par la loi à sortir de France, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Pétition du citoyen Lefrançois relative à l’assimilation aux prêtres déportés et émigrés des prêtres fonctionnaires publics contraints par la loi à sortir de France, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 190-191.