Pétition du citoyen Lefrançois relative à l’assimilation aux prêtres déportés et émigrés des prêtres fonctionnaires publics contraints par la loi à sortir de France, en annexe de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
190
Dernière page
191
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le