Amendement de M. le vicomte de Mirabeau sur le projet de décret sur la prolongation des pouvoirs des députés, lors de la séance du 19 avril 1790

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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