Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'annonce des commissaires de la comptabilité nationale sur l'état des comptes remis dans la 1re quinzaine de pluviôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'annonce des commissaires de la comptabilité nationale sur l'état des comptes remis dans la 1re quinzaine de pluviôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 607-608.