21. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Bourdin, ancien employé du ministère de l’Intérieur, la somme de 1 435 L., pour 27 années de service
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Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.47-48
Décret, proposé par Pottier au nom du comité des Finances, relatif à la somme à payer au citoyen Louis-François Bourdin, ancien employé du ministère de l'Intérieur, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]pp.47-48
Infos
Référence bibliographique
21. La Convention, sur le rapport de Pottier au nom du comité des Finances, décrète qu’il sera payé au citoyen Bourdin, ancien employé du ministère de l’Intérieur, la somme de 1 435 L., pour 27 années de service.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. pp. 47-48.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
47
Dernière page
48
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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