Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791

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Référence bibliographique
Brémond d'Ars Pierre René Auguste de, Thibault de Ménonville François Louis, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Andrieu César Pierre, Roederer Pierre Louis, Garat Aîné Dominique, Barnave Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Discussion du projet de décret du comité des contributions publiques sur le taux de la retenue que les débiteurs des rentes seront autorisés à faire, à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes, lors de la séance du 7 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 45-49.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
45
Dernière page
49
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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