Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret rendant libre l’entrée et la sortie de Paris, lors de la séance du 23 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 445.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
445
Dernière page
445
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le