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PARLEMENTAIRES

Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 24 pluviôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)
Pièces annexes
II. Décrets envoyés aux départements par le Ministre de l’Intérieur
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Référence bibliographique
Décrets envoyés aux départements par le ministre de l'Intérieur au 24 pluviôse, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 675.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
675
Dernière page
675
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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