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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant des secours à l'orphelin Royés, de Montmaraud, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 165.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
165
Dernière page
165
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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