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Rapport de M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790[Rapport]p.317
Rapport de M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790[Rapport]p.317
Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790[Discussion]pp.317-318
Discussion sur le rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides, lors de la séance du 25 janvier 1790[Discussion]pp.317-318
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Génetet sur les droits d'octrois ou aides.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1880. pp. 317-318.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
317
Dernière page
318
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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