Renvoi à la Commission des Six la proposition de fixer incessamment le maximum sur les denrées propres à l'habillement des femmes et enfants, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la Commission des Six la proposition de fixer incessamment le maximum sur les denrées propres à l'habillement des femmes et enfants, lors de la séance du 7 brumaire an II (28 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 709.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
709
Dernière page
709
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le