Décret portant que le ministre de l’intérieur se fera rendre compte de l’exécution de la loi sur le maximum pour les denrées de première nécessité, par les administrations de district de la République

Décret portant que le ministre de l’intérieur se fera rendre compte de l’exécution de la loi sur le maximum pour les denrées de première nécessité, par les administrations de district de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 708-709.