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- 67. Députation de Villefranche-sur-Saône. Dénonce Lapalus et les persécutions contre les patriotes. Demande la liberté du citoyen Prouvereau. Interventions de Reverchon, Merlino, Merlin (de Thionville), Loiseau et Dubouchet sur le tribunal des Sept à Commune-Affranchie