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PARLEMENTAIRES

Décret, sur la proposition de Chabot, relatif à l'envoi de l'état détaillé des biens des émigrés situés dans l'étendue des sections des comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 septembre 1793
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793
République française - Convention nationale
Séance du vendredi 13 septembre 1793
Décret portant que les comités révolutionnaires des sections enverront dans huitaine à l’administrateur des biens nationaux l’état des biens des émigrés situés dans l’étendue de leurs sections et que celui-ci enverra dans la huitaine suivante à la Convention l’état général des biens des émigrés dans toute l’étendue du département de Paris
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la proposition de Chabot, relatif à l'envoi de l'état détaillé des biens des émigrés situés dans l'étendue des sections des comités révolutionnaires, lors de la séance du 13 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 46.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le