Décret portant que les comités révolutionnaires des sections enverront dans huitaine à l’administrateur des biens nationaux l’état des biens des émigrés situés dans l’étendue de leurs sections et que celui-ci enverra dans la huitaine suivante à la Convention l’état général des biens des émigrés dans toute l’étendue du département de Paris

Décret portant que les comités révolutionnaires des sections enverront dans huitaine à l’administrateur des biens nationaux l’état des biens des émigrés situés dans l’étendue de leurs sections et que celui-ci enverra dans la huitaine suivante à la Convention l’état général des biens des émigrés dans toute l’étendue du département de Paris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 46.