55. Décret rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension (Rapporteur : Clauzel)
Table des matières
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des finances, rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des finances, rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)[Décret]p.256
Infos
Référence bibliographique
55. Décret rayant des listes des payeurs de la République ceux qui ont abandonné leur traitement ou pension (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 256.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
256
Dernière page
256
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
Modifié le
