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Infos
Référence bibliographique
Treilhard Jean-Baptiste, Royer Honoré Joseph, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Delandine Antoine François, Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Gouttes Jean-Louis, Fréteau de Saint-Just Emmanuel. Discussion de l'article 9 du projet de décret pour le remplacement des dîmes, lors de la séance du 20 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1882. p. 149.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/b86594db-850a-4ada-9d90-7f44f03a4a55/manifest
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