Adoption successive des articles 4 à 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes
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Infos
Référence bibliographique
Adoption successive des articles 4 à 11 du projet de décret pour le remplacement des dîmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIII - Du 14 avril au 21 avril 1790.. 1882. pp. 147-151.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
147
Dernière page
151
Modifié le