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Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières

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Référence bibliographique
Décret sur la surveillance à exercer sur les sorties aux frontières. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le