14. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Dardennes, créancier d’une rente due par un Espagnol dont les biens sont séquestrés, avec plus d’une année d’arrérages
Table des matières
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif à l'indemnité provisoire pour le citoyen Dardennes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Décret, proposé par Menuau au nom du comité de Secours public, relatif à l'indemnité provisoire pour le citoyen Dardennes, lors de la séance du 2 frimaire de l'an III (22 novembre 1794)[Décret]p.45
Infos
Référence bibliographique
14. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Dardennes, créancier d’une rente due par un Espagnol dont les biens sont séquestrés, avec plus d’une année d’arrérages.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 45.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
Modifié le