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14. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Dardennes, créancier d’une rente due par un Espagnol dont les biens sont séquestrés, avec plus d’une année d’arrérages

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Référence bibliographique
14. La Convention, sur le rapport de Menuau au nom du comité des Secours publics, accorde un secours de 1 200 L. au citoyen Dardennes, créancier d’une rente due par un Espagnol dont les biens sont séquestrés, avec plus d’une année d’arrérages. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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45
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45
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