Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) demandant à s'appeler Port-Fidèle, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de la pétition de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée) demandant à s'appeler Port-Fidèle, lors de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 242.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
242
Dernière page
242
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le