Décret affectant les dons patriotiques aux payements des rentes de l'hôtel de ville
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Infos
Référence bibliographique
Décret affectant les dons patriotiques aux payements des rentes de l'hôtel de ville.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 206-207.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
206
Dernière page
207
Modifié le