Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791
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Référence bibliographique
Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de. Motion, rejetée, de M. de Custine, sur le décret concernant le contreseing des ministres, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 369.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
Modifié le
