Discussion d'une modification du décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791
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Référence bibliographique
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Camus Armand Gaston, Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Discussion d'une modification du décret ordonnant d'arrêter toute personne sortant du royaume, comme aussi d'empêcher toute sortie d'effets ou tout autre objet, lors de la séance du 21 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 359.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
359
Dernière page
359
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/1b623e4b-839e-4959-8835-ea232fea178e/manifest
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