Décret suspendant l'exécution du jugement pour M. Humbert et renvoi aux comités de Législation et de Commerce de son affaire, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)

18. a) La Convention, sur le rapport de son comité de Législation annule le jugement rendu contre le citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment et le remet en liberté, b) renvoie aux comités de Législation et de Commerce, la pétition du citoyen Humbert à propos d’une amende prononcée contre lui

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Référence bibliographique

Décret suspendant l'exécution du jugement pour M. Humbert et renvoi aux comités de Législation et de Commerce de son affaire, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 18.

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Français

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Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:33