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PARLEMENTAIRES

Décret suspendant l'exécution du jugement pour M. Humbert et renvoi aux comités de Législation et de Commerce de son affaire, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 1er frimaire an III (21 novembre 1794)
18. a) La Convention, sur le rapport de son comité de Législation annule le jugement rendu contre le citoyen Nicaise, carabinier au premier régiment et le remet en liberté, b) renvoie aux comités de Législation et de Commerce, la pétition du citoyen Humbert à propos d’une amende prononcée contre lui
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Référence bibliographique
Décret suspendant l'exécution du jugement pour M. Humbert et renvoi aux comités de Législation et de Commerce de son affaire, lors de la séance du 1er frimaire an III (vendredi 21 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794), sous la direction de Corinne Gomez-Le Chevanton et Françoise Brunel. 2012. p. 18.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/353598bc-e07b-4fbc-96b9-d188fc31c6c3/manifest
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