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PARLEMENTAIRES

Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
59. Comité de surveillance de Beauvais. Dénonce l’égoïsme des gros cultivateurs qui vendent le bétail sur pied à un prix exhorbitant. La Commission du maximum est chargée de présenter son rapport sous trois jours (Motion de Thibault)
Anne Alexandre Marie Thibault
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Référence bibliographique
Anne Alexandre Marie Thibault. Motion de Thibault qui sollicite un rapport sur l'exécution de la loi du maximum et la punition des marchands, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 511.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
511
Dernière page
511
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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