Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Jeanbon-Saint-André au nom du comité de salut public, relatif aux devoirs des officiers des vaisseaux de ligne, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 212-213.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
212
Dernière page
213
Typologie documentaire
Décret
Modifié le