Modification de la rédaction des articles du décret du 14 mai 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 26 juin 1790
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Référence bibliographique
La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Modification de la rédaction des articles du décret du 14 mai 1790 sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 26 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1883. p. 472.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
472
Dernière page
472
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8fdccad6-60d4-436a-a328-f8f821d22158/manifest
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