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Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, et adoption des art. 2 à 14

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Référence bibliographique
Suite de la discussion du projet de décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, et adoption des art. 2 à 14. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. pp. 471-472.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
471
Dernière page
472
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le